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Conditions d’utilisation

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les Conditions) s'appliquent à tous les contrats conclus par l'intermédiaire de notre boutique en ligne entre nous, Urquelle Diamant, et vous en tant que client. Les Conditions s'appliquent que vous soyez consommateur, professionnel ou commerçant.

(2) Tous les accords conclus entre vous et nous en lien avec le contrat de vente découlent notamment des présentes Conditions, de notre confirmation écrite de commande et de notre déclaration d'acceptation.

(3) La version des Conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique.

(4) Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client. Cela s'applique également si nous ne nous opposons pas expressément à leur incorporation.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation et la publicité des articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat de vente.

(2) En envoyant une commande dans la boutique en ligne en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », vous passez une commande juridiquement contraignante. Vous êtes lié par votre commande pendant deux (2) semaines après l'avoir passée ; votre éventuel droit de rétractation n'en est pas affecté.

(3) Nous confirmerons immédiatement par e-mail la réception de la commande passée dans notre boutique en ligne. Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, sauf si l'acceptation est expressément déclarée en plus de la confirmation de réception.

(4) Un contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison des articles commandés.

(5) Nous ne pouvons accepter les commandes à livrer à l'étranger qu'à partir d'un montant minimum. Vous trouverez ce montant dans les informations tarifaires de notre boutique en ligne.

(6) Si la livraison des biens commandés est impossible, par exemple parce qu'ils ne sont pas en stock, nous ne délivrerons aucune déclaration d'acceptation. Aucun contrat ne sera alors conclu. Nous vous en informerons immédiatement et rembourserons sans retard injustifié les paiements déjà reçus.

§ 3 Conditions de livraison et réserve de paiement anticipé

(1) Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour vous.

(2) Sauf accord contraire, le délai de livraison est d'environ cinq jours ouvrés. Sous réserve du paragraphe 3, il commence à la conclusion du contrat.

(3) Pour les commandes de clients dont le domicile ou l'adresse professionnelle se trouve à l'étranger, ou lorsqu'il existe des indices raisonnables de risque de non-paiement, nous nous réservons le droit de livrer uniquement après réception du prix d'achat et des frais de livraison (réserve de paiement anticipé). Si nous exerçons ce droit, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence une fois le prix d'achat et les frais de livraison réglés.

§ 4 Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix TTC comprenant la TVA légale, auxquels s'ajoutent les frais de livraison éventuellement applicables.

(2) Les frais de livraison sont indiqués dans les informations tarifaires de notre boutique en ligne. Le prix comprenant la TVA et les éventuels frais de livraison est également affiché dans le formulaire de commande avant son envoi.

(3) Si nous exécutons votre commande en plusieurs livraisons partielles, les frais de livraison ne vous seront facturés que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturerons les frais de livraison pour chacune d'elles.

(4) Si vous rétractez valablement votre déclaration contractuelle, vous pouvez demander le remboursement des frais déjà payés pour l'expédition vers vous (frais de livraison initiaux), sous réserve des conditions légales.

§ 5 Conditions de paiement, compensation et droit de rétention

(1) Le prix d'achat et les frais de livraison doivent être réglés au plus tard dans les deux (2) semaines suivant la réception de notre facture.

(2) Vous pouvez régler le prix d'achat et les frais de livraison uniquement avec les moyens de paiement que nous proposons.

(3) Vous n'êtes pas autorisé à compenser des créances avec les nôtres, sauf si vos contre-créances sont établies par une décision de justice définitive ou ne sont pas contestées. Vous n'êtes pas non plus autorisé à les compenser avec nos créances si vous invoquez des réclamations pour défauts ou des contre-créances découlant du même contrat de vente.

(4) En tant qu'acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-créance découle du même contrat de vente.

§ 6 Annulation et retours

Les frais résultant de l'annulation d'un article payé par carte de crédit sont à la charge du client et déduits du montant total du remboursement.

§ 7 Réserve de propriété

Les biens livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 8 Garantie légale

(1) Nous répondons des défauts matériels ou juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales applicables, notamment aux §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Le délai de prescription des recours légaux pour défauts est de deux ans à compter de la livraison des biens.

(2) Les éventuelles garanties du vendeur que nous accordons pour certains articles, ou les garanties du fabricant accordées par les fabricants de certains articles, s'ajoutent aux recours pour défauts matériels ou juridiques au sens du paragraphe 1. Les précisions sur leur étendue figurent dans les conditions de garantie éventuellement jointes aux articles.

§ 9 Responsabilité

(1) Dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle impliquant une faute intentionnelle ou une négligence grave, nous sommes responsables envers vous des dommages ou du remboursement des dépenses engagées en vain conformément aux dispositions légales.

(2) Dans les autres cas, sauf disposition contraire du paragraphe 3, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez normalement compter en tant que client (obligation dite cardinale), et notre responsabilité est limitée à la réparation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve du paragraphe 3.

(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que celle découlant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, n'est pas affectée par les limitations et exclusions précédentes.

§ 10 Droit d'auteur

Nous détenons les droits d'auteur sur toutes les images, vidéos et tous les textes publiés dans notre boutique en ligne. Leur utilisation n'est pas autorisée sans notre consentement exprès.

§ 11 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez passé la commande en tant que consommateur et résidiez habituellement dans un autre pays au moment de la commande, le choix du droit prévu à la première phrase ne porte pas atteinte à l'application des dispositions impératives de ce pays.

(2) Si vous êtes commerçant et que votre siège social se trouve en Allemagne au moment de la commande, le siège social du vendeur est la juridiction exclusivement compétente. Dans tous les autres cas, les dispositions légales applicables régissent la compétence territoriale et internationale.